familleLes Français résidant à l’étranger rencontrent, au titre de leur organisation  familiale, patrimoniale et fiscale, les mêmes problèmes que les résidents en France et se posent les mêmes questions. Le fait que leurs biens et leurs familles soient dans au moins 2 pays complexifie encore ces questions.

Afin d’aider les français de l’étranger à mieux apréhender ces problématiques, le Conseil supérieur du notariat, en partenariat avec les ambassades et consulats de France, a mis en place des rencontres notariales internationales. A Madrid,

  • S.E.M. Jérôme Bonnafont, Ambassadeur de France en Espagne
  • Me Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil Supérieur du Notariat Français,
  • Mme Christine Toudic, Consule Générale de France à Madrid

vous invitent :

Le jeudi 11 décembre 2014 à 17 heures 45

À la Résidence de France

Calle Serrano, 124

Lors de ces rencontres sont présentées des informations sur les nouveautés juridiques, civiles et fiscales ainsi que des cas pratiques illustrant les difficultés juridiques occasionnées du fait du séjour à l’étranger. Pour poser toutes vos questions sur :

  • LES NOUVELLES LOIS SUR LES REGIMES MATRIMONIAUX,
  • LES DONATIONS ET LES SUCCESSIONS,
  • LES NOUVELLES FAMILLES,
  • LES NOUVELLES REGLES DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE FAMILIAL,
  • L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER,
  • LES SITUATIONS PARTICULIERES FRANCO-ESPAGNOLES.

inscrivez-vous vite en envoyant un message à l’adresse électronique suivante :Nicolas.goyat@diplomatie.gouv.fr en indiquant vos nom, prénom et adresse électronique ainsi que, le cas échéant le nom des personnes qui vous accompagneront.

 Le nombre de places étant limité, il est conseillé de s’inscrire sans attendre. En effet, seules les personnes préalablement inscrites seront admises sur présentation d’une pièce d’identité ou d’une carte consulaire.

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